CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ScoreShark (ci-après « l'Éditeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») souhaitant accéder aux services proposés sur le site scoreshark.io.

Le service consiste en la fourniture d'analyses et de statistiques relatifs aux événements sportifs professionnels.

Article 2 — Acceptation des CGV

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant toute commande.

ScoreShark se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription.

Article 3 — Description des services

ScoreShark propose trois niveaux d'accès :

• FREE (Gratuit) : Accès limité aux analyses de base, aux résultats des matchs et aux classements. Nécessite la création d'un compte.
• PREMIUM : Accès étendu incluant l'ensemble des analyses standards, les statistiques détaillées, les analyses par surface et le bilan de performance.
• PRO : Accès complet à l'intégralité des fonctionnalités, y compris les analyses avancées, les combinés, les alertes en temps réel et le contenu exclusif réservé aux abonnés Pro.

Le détail et les tarifs des offres sont disponibles sur la page Tarifs.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ScoreShark se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le tarif en vigueur au moment de la souscription reste applicable pendant la durée de l'abonnement en cours.

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. ScoreShark ne stocke aucune donnée bancaire. L'abonnement est à tacite reconduction : il se renouvelle automatiquement à chaque échéance sauf résiliation préalable par l'Utilisateur.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

En souscrivant à un abonnement, l'Utilisateur accepte que l'accès au service soit activé immédiatement et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

Toutefois, ScoreShark s'engage à étudier toute demande de remboursement faite dans les 14 jours suivant la souscription, au cas par cas, par l'intermédiaire de [email protected].

Article 6 — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours : l'Utilisateur conserve l'accès au service jusqu'à l'échéance de la période payée.

ScoreShark se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGV, de comportement abusif ou de non-paiement.

Article 7 — Propriété intellectuelle et interdiction de partage

L'ensemble des contenus diffusés sur ScoreShark — incluant sans s'y limiter les analyses, combinés, statistiques et tout contenu éditorial — sont la propriété exclusive de ScoreShark et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données.

Le partage de compte est strictement interdit. Chaque abonnement est personnel, individuel et non transférable. L'Utilisateur s'engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers.

La rediffusion des analyses est strictement interdite. Il est interdit de reproduire, copier, capturer (screenshots), republier, diffuser ou transmettre tout ou partie des contenus de ScoreShark sur quelque support que ce soit (réseaux sociaux, forums, groupes Telegram/WhatsApp, sites web, etc.), que ce soit à titre gratuit ou payant.

ScoreShark met en œuvre des dispositifs de surveillance et de détection des usages abusifs. Toute violation constatée entraînera la suspension immédiate du compte sans remboursement, et ScoreShark se réserve le droit d'engager des procédures judiciaires à l'encontre des contrevenants, incluant des demandes de dommages et intérêts.

Article 8 — Responsabilité

Les analyses fournies par ScoreShark sont données à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une incitation à jouer, un conseil financier ou une garantie de résultat.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies. ScoreShark ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des analyses.

ScoreShark s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans toutefois garantir une accessibilité ininterrompue.

Article 9 — Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 — Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 11 — Règlement des litiges

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité le service client de ScoreShark à l'adresse [email protected] afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur désigné est :

Médiateur de la consommation : En cours de désignation.

L'Utilisateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr